Descriptif du Projet

Global Rights a mis en place cette initiative destiné à promouvoir les droits humains de la femme au Maghreb à travers l’usage stratégique du contrat de mariage.  Stipuler des clauses protectrices des droits dans les contrats de mariage permettra aux femmes de:

 

•       Renforcer et réitérer les droits particulièrement protégés dans la législation existante ;
•       Clarifier les textes et les diverses composantes de la loi qui ne le sont pas ou ceux qui ne sont pas   rédigés de manière appropriée dans la législation existante ; et
•      Remédier aux clauses discriminatoires figurant dans la législation actuelle.

 

Ce contrat de mariage modèle vise à orienter les époux dans le processus d’élaboration d’un contrat de mariage, en fournissant des suggestions des sujets à discuter et des exemples des clauses à stipuler.  Il est destiné à rappeler surtout aux femmes leurs droits, à faciliter la négociation du contrat entre époux, et à fournir aux professionnels publics ainsi que privés impliqués dans la rédaction des contrats de mariage un choix de clauses à proposer aux époux, tout en respectant l’objectif de créer un contrat de mariage avec des clauses protectrices des droits des femmes.

 

Ce Blog est destiné à servir de Forum d’échange et de partage de stratégies et des informations sur le contrat de mariage, ainsi que d’espace pour le feedback et la rédaction collective, participative et continue du contrat de ce contrat de mariage modèle selon la base des expériences et opinions de vous tous.

Les résultats de ces consultations communautaires et de ces recherches juridiques ont fait l’objet d’expositions, d’analyses et de débats lors d’un atelier régional avec tous les partenaires organisé par Global Rights en juillet 2008, dont le rapport final se trouve également sur ce site et dont ce contrat de mariage modèle est le résultat.


Ce contrat de mariage modèle a été élaboré sur la base d’une action-recherche réalisée par Global Rights et des ONG et avocats partenaires en Algérie, au Maroc, et en Tunisie.  Nos quinze associations partenaires ont collaboré avec 58 autres associations locales dans leurs communautés pour organiser 15 ateliers dans lesquels elles ont formé 163 de leurs membres en tant qu’animatrices de consultations communautaires.  Par la suite elles ont réalisé 119 séances de consultations à propos du contrat de mariage dans 70 diverses villes et villages à travers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie avec 1474 femmes dans leurs communautés afin de solliciter leurs priorités et suggestions pour le contenu d’un contrat de mariage modèle ainsi que des stratégies pour le mettre en place.


Dans le même temps les avocats partenaires ont réalisé des recherches juridiques, des entretiens, et des tables rondes avec plus d’une centaine d’autorités, d’officiers publics et de professionnels de justice à propos des lois et des procédures régissant le contrat de mariage.

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